Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 15, amendement 4

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Monsieur Reichardt, l’amendement n° 4 rectifié ter est-il maintenu ?

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