Intervention de André Reichardt

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 15

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je veux bien retirer cet amendement, mais plus compte tenu des arguments développés par M. le rapporteur que pour ceux de M. le garde des sceaux. Franchement, et je viens de le dire, l’individualisation de la peine est tout à fait possible grâce au dernier alinéa de mon amendement.

Toutefois, compte tenu de l’observation de M. le rapporteur, qui souligne effectivement que l’interdiction du territoire français est plus souvent, voire généralement prononcée à titre définitif, vous aurez compris que mon but n’était pas de réduire cette durée ; il s’agit au contraire de la consolider.

C’est pourquoi je retire cet amendement, en attendant que cette proposition soit retravaillée.

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