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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 16, amendement 9
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 23 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 32 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 9.
