Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 16

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Cet article me chagrine beaucoup. Alors que nombre d’études, de rapports et de missions démontrent l’échec des peines d’emprisonnement pour les mineurs, il prévoit d’augmenter la durée de détention des mineurs. C’est non seulement regrettable, mais surtout contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant et à l’ordonnance de 1945.

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