Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 16, amendement 23

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 23.

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