Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 16

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

Nous n’ignorons pas qu’il existe un droit spécifique pour les mineurs, mais, sur la centaine de mises en examen pour faits de terrorisme, seize personnes sont mineures, quatre étant placées en détention provisoire. Parmi elles, douze étaient âgés de plus de seize ans au moment des faits, des faits de nature criminelle pour deux des seize mineurs.

Il est tout à fait vrai que l’on ne dénombre pas beaucoup de terroristes mineurs, mais il faut s’en réjouir, plutôt que de considérer que cela nous dispense de modifier la loi pénale. Le faible nombre de mineurs concernés n’est pas une raison pour être désarmé.

J’entends bien toutes les considérations qui s’expriment et je ne milite pas pour mettre les mineurs en prison. Je rappelle d’ailleurs que c’est à la fin du quinquennat précédent que l’on est parvenu à faire diminuer le nombre de mineurs en prison, par la création des centres éducatifs fermés, ce qui est une très bonne nouvelle. Je suis tout à fait favorable à ces structures, mais il s’agit ici de jeunes radicalisés.

Je viens d’apprendre, grâce à une alerte sur mon téléphone portable, que 8 250 personnes ont été radicalisées en France cette année.

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