Intervention de Jean Bizet

Je sais que cette question fait débat depuis quelque temps, mais, à mon sens, la déchéance de nationalité doit concerner tout citoyen français auteur d’un crime ou d’un délit de terrorisme, qu’il soit binational ou non. Elle s’inscrit dans le droit fil de la résolution qui a été votée le 30 mars 2015 au Sénat, dans le cadre d’une journée de travail avec les représentants de plusieurs Parlements européens.

Je n’ignore pas que cette mesure est un symbole – mais les symboles ont aussi leur importance – et que cela ne participera que de façon marginale à la lutte contre le terrorisme. Mais j’estime que nous devons être particulièrement exigeants en matière de nationalité, non pas de son acquisition – ce n’est pas le débat du jour –, mais de son maintien. Celui-ci se mérite au quotidien par un comportement vertueux, ce qui n’a pas été le cas d’un certain nombre d’individus l’année dernière.

Que ce soit clair : les conventions internationales – qu’il s’agisse de la convention de New York de 1954, de celle de 1961 ou de la Convention européenne sur la nationalité de 1997 – des conventions que la France a signées, si elles restreignent bien les possibilités de créer des apatrides, ne l’interdisent pas dans des cas tout à fait spécifiques. En outre, l’article VIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle que cela n’entrave pas le droit au respect de la vie privée.

Je suis satisfait que le président de la Cour européenne des droits de l’homme, lors de sa dernière visite en France voilà quelques semaines, ait considéré que, en cette période turbulente où le terrorisme pouvait frapper toute démocratie européenne, il était pertinent que la Cour européenne des droits de l’homme devienne réaliste.

Je ne suis pas juriste, et je m’en excuse, mais cela ne m’émeut pas plus que cela, car cela me permet d’être politiquement un peu plus audacieux, juridiquement quelque peu inconvenant, mais socialement un peu plus proche du ressenti de nos concitoyens…

Tel est l’esprit dans lequel j’ai déposé cet amendement. Il est important d’envoyer des messages à celles et ceux qui ont choisi le parti de la haine plutôt que la France !