Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le Gouvernement ne peut que suivre le rapporteur dans sa demande de retrait. Le sujet est effectivement à l’ordre du jour, le Sénat va en être très rapidement saisi.

Je ne partage pas l’avis du rapporteur selon lequel cette mesure ne serait qu’un symbole. Ce débat, polarisé entre les notions d’efficacité ou de symbole, ne s’est pas engagé selon moi dans les bons termes.

La déchéance de nationalité, j’aurai l’occasion de le développer amplement, c’est un principe.

En l’occurrence, si le texte est adopté tel que le Gouvernement l’a présenté à l’Assemblée nationale, le juge prendra acte de la déchirure définitive d’avec la communauté nationale de celui qui a choisi de se placer en dehors d’elle.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce sont eux qui ont choisi de quitter la Nation, ce n’est pas la Nation qui les prive de leur nationalité !

Avis défavorable !