Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article additionnel après l'article 16, amendement 13

Monsieur Bizet, l’amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact