Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article additionnel après l'article 16, amendement 13

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Monsieur Bizet, l’amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion