Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous voterons cet article, notamment parce que, en commission, monsieur le rapporteur, vous avez bien voulu accepter une modification proposée par notre collègue Alain Richard, qui consistait à ajouter le verbe « pouvoir » et à écrire qu’il était donc « possible » de créer ces unités spécialisées au sein des prisons.

Je reviens sur ce point, car l’on pourrait considérer que cela relève non de la loi, mais de l’organisation des établissements pénitentiaires. Sur le fond, il faut être très vigilant sur cette question, largement développée dans le rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre le djihadisme et le terrorisme que nous avons adopté.

L’expérience de Fresnes, que nous avons beaucoup étudiée, a montré, comme d’autres expériences, que, lorsque l’on prévoit de rassembler dans une même unité quarante personnes extrêmement radicalisées, les personnels pénitentiaires, avec qui nous avons longuement dialogué, relèvent des risques d’effet de « cocotte-minute », selon leurs propres termes.

Lorsque, au contraire, on considère qu’il faut les disperser, se pose bien entendu le risque de disperser également la radicalisation.

Nous avons donc pris position – mais cela peut se discuter, c’est un sujet de réflexion – en faveur de petites unités rassemblant une dizaine de personnes, avec encellulement individuel. Un tel modèle suppose de prendre en considération une série de questions, qui vont du renseignement pénitentiaire – celui-ci a été augmenté et il doit l’être encore – à la manière dont sont agréés les aumôniers dans les prisons en passant par toute une série d’éléments relatifs au traitement ou à la prévention de la radicalisation en milieu carcéral.

Il me semble donc positif que cela figure dans la loi, compte tenu de la modification que vous avez bien voulu accepter, monsieur le rapporteur.