Intervention de André Reichardt

Je voterai cet article 17 tel qu’il nous est proposé. Pour autant, vous ne m’empêcherez pas de penser que cette atténuation, que le rapporteur et la commission des lois ont accepté d’introduire – à savoir le remplacement des mots « sont placés » par les mots « peuvent être placés » –, paraît un peu réductrice.

Comme vient de le dire Jean-Pierre Sueur, en qualité d’ancien rapporteur de la commission d’enquête sur les réseaux djihadistes, nous avons pu mesurer, durant ce travail, l’importance du rôle joué par les milieux pénitentiaires en matière de radicalisation, à côté d’Internet. Nous étions parvenus à la conclusion évoquée par M. Sueur : il importe d’être particulièrement attentif aux conditions de détention de ces personnes.

Le fait de ne proposer que la possibilité d’un encellulement individuel, plutôt qu’une obligation, dans les conditions que vient d’évoquer Jean-Pierre Sueur, me laisse un peu perplexe.

L’alinéa 2 de cet article 17 est ainsi rédigé : « Lorsqu’il apparaît que leur comportement porte atteinte au maintien du bon ordre de l’établissement, les personnes détenues placées en détention provisoire […] peuvent être, après évaluation […], placées en cellule individuelle ». Pardonnez-moi : il s’agit de djihadistes qui sont partis, qui sont revenus, qui se sont comportés comme on le sait : faut-il encore en plus prendre en considération le fait que leur comportement en prison porte atteinte au maintien du bon ordre de l’établissement pour recourir à cette procédure ?

Si, effectivement, on cherche à empêcher que d’autres soient atteints du même mal, il faut prendre la décision tout de suite, au moment de l’emprisonnement, et non pas après un certain délai, quand le mal est fait.

Aussi, je suis très réservé sur ce point. Je voterai cet article, mais avec le sentiment que nous n’assumons pas entièrement notre décision et que nous n’allons pas au bout du raisonnement.