Intervention de Michel Mercier

Je précise tout d’abord qu’il appartient bien au législateur de déterminer les conditions et les modalités d’exécution des peines privatives de liberté, dans le respect de la dignité de la personne. Cette compétence législative est rappelée par une décision du Conseil constitutionnel en date du 19 novembre 2009.

Nous sommes donc pleinement dans l’exercice de notre compétence, que nous aurions tort de ne pas épuiser. Le Conseil constitutionnel pourrait nous le reprocher, ainsi qu’il le fait parfois. J’ai bien compris ce que l’on nous a dit, mais c’est un peu inutile : soit cela se fait déjà, soit cela ne se fera pas !

Il faut étudier la situation des établissements pénitentiaires. Je veux rendre hommage à l’administration pénitentiaire, qui, en quelques années, a opéré une très profonde mutation.

Au vu du fonctionnement actuel de certains établissements pénitentiaires, comprenant des unités d’analyse de la personnalité des prisonniers en vue de leur libération, qui travaillent durant plusieurs mois sur leur comportement, sur les réflexes qu’ils ont pu acquérir, sur les valeurs qu’ils ont pu retrouver pendant leur détention, au vu de l’état-major de sécurité mis en place par l’administration pour faire du renseignement pénitentiaire, au vu de la manière dont on suit les phénomènes de radicalisation en prison – il en existe –, un tel hommage s’impose ! L’administration pénitentiaire est trop souvent méconnue, pourtant, la détention n’est pas possible sans elle.

Pourquoi ai-je accepté d’introduire dans le texte « peuvent être » ? Pour une raison simple, de pur pragmatisme.

Certains établissements sont ainsi construits qu’il n’est pas possible de procéder à ce rassemblement. Ce n’est pas la peine de mettre en place une obligation légale si elle ne peut pas être réalisée sur le terrain, mais il est bon de la poser comme un principe vers lequel on doit aller. Affirmer que certains détenus doivent faire l’objet d’un encellulement individuel, soit ! Mais encore faut-il avoir de cellules individuelles !

M. le garde des sceaux le sait bien, nous avons, aujourd’hui encore, plus de prisonniers que de places théoriques en prison : nous en avons plus qu’en 2012. Après tous les discours qu’on a pu entendre, et c’est bien normal que l’on entende des discours, il est bon de rappeler ces chiffres, qui parlent d’eux-mêmes.

Il nous faut rester cohérents avec nous-mêmes. Tous les établissements pénitentiaires ne peuvent pas regrouper les détenus concernés et ne disposent pas de cellules individuelles. Il faut donc en rester à une règle qui peut s’appliquer et laisser les directeurs de prison faire ce qu’ils peuvent faire avec les moyens dont ils disposent…