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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article additionnel après l'article 17
Michel Mercier, rapporteur :Mais vous êtes trop fine juriste pour ne pas voir qu’une telle disposition aurait pour conséquence le maintien en détention de personnes ayant achevé leur peine, en dehors de toute décision juridictionnelle.
