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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article additionnel après l'article 17, amendement 14

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié bis.

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