Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 19

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Mme Benbassa propose de supprimer l’article 19, qui concerne la création d’un régime spécial d’exécution de peine pour les personnes condamnées pour terrorisme.

Cette position est évidemment contraire à celle qu’a adoptée la commission depuis le début du débat. Je vous demande de bien vouloir rejeter cet amendement, mes chers collègues.

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