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Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 19
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :
Le Gouvernement émet au contraire un avis favorable sur cet amendement.
D’abord, nous sommes attachés au principe de l’individualisation de la peine. Surtout, il faut faire confiance aux magistrats dans leur pouvoir d’appréciation de la peine telle qu’elle doit être décidée.
L’article 19 me semble porteur de très grandes rigidités. Nous n’en voyons pas l’intérêt immédiat.
