Intervention de Jacques Bigot

Nous voterons cet amendement ; nous ne pouvons pas soutenir l’article 19. Il existe une méfiance trop générale à l’égard des magistrats.

Monsieur le rapporteur, j’avoue ne pas très bien comprendre votre position. Vous avez précédemment souligné, et je vous en sais gré, tous les efforts et l’implication de l’administration pénitentiaire. Nous savons que la question de l’application des peines sera de plus en plus centrale.

La peine comprend évidemment la sanction, mais également le retour à la vie civile des personnes condamnées, quel que soit le type de condamnation, de manière que la société soit protégée. Or nous constatons de plus en plus que ce retour n’est pas préparé pour les peines concernant un certain nombre d’infractions.

Nous le savons, il n’y a pas que des personnes condamnées pour terrorisme dans les prisons ; on y trouve aussi, afin de protéger la société, des personnes qui ne peuvent plus être dans des hôpitaux psychiatriques. Or celles-ci ne seront pas forcément soignées lorsqu’elles sortiront. Il existe toute une série de problèmes de cette nature.

Ainsi, le juge de l’application des peines a de plus en plus de travail. Il faut donc donner une certaine souplesse judiciaire. La libération sous contrainte a un sens : la contrainte est forte. À force de prévoir des exceptions à des principes généraux, on risque de complexifier les choses. C’est inutile.

Il faudra organiser un jour un débat sur l’application des peines et les modes de libération. Surtout, les parlementaires doivent veiller à élaborer de bonnes lois, applicables et appliquées. Ils doivent aussi faire confiance au pouvoir judiciaire, le troisième pouvoir, qui doit être capable de faire appliquer les textes tout en protégeant la société. En tant que législateurs, nous ne pourrons jamais nous immiscer dans leur activité ; nous ne pouvons que nous assurer de son efficacité.

Nous l’avons bien vu lors de l’examen de l’amendement relatif aux interdictions de séjour ou au renvoi des étrangers : n’en déplaise à certains, les magistrats sont plus répressifs qu’on ne le croit. Certes, ils sont prêts à appliquer une sanction moins lourde que le maximum prévu. Mais ils prononcent des interdictions de séjour définitives, car ils sont convaincus qu’un étranger ayant commis des faits graves n’a plus sa place sur le territoire national.