Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mon intervention sera rapide, mes chers collègues ! Mais il est tout de même normal que nous puissions nous exprimer. D’ailleurs, c’est ce que nous faisons tous ! Je ne vois pas en quoi cela crée un problème particulier.

Le fait d’insérer dans le fichier des personnes recherchées les personnes qui ne mettraient pas en œuvre les obligations du service pénitentiaire d’insertion et de probation, le SPIP, est de nature à aboutir à une certaine confusion ou à un mélange des genres. Nous nous abstiendrons donc sur cet article.