Intervention de Michel Mercier

Comme Mme Goulet vient fort bien de l’expliquer, cet amendement vise à permettre au maire ou au maire délégué d’obtenir, sur simple demande, communication des éléments relatifs à des faits liés à des infractions terroristes ou démontrant toute forme de radicalisation issus du fichier des personnes recherchées.

Madame Goulet, on peut tout modifier ; on peut mettre toutes les règles de droit par terre ! Vous voudriez que tous les maires de France aient accès au fichier des personnes recherchées ! C’est écrit noir sur blanc dans votre amendement : « Sur simple demande, le maire d’une commune […] peut obtenir communication des éléments relatifs à des faits liés à des infractions terroristes ou démontrant toute forme de radicalisation issus du fichier des personnes recherchées. »

Le fichier des personnes recherchées est un instrument de la police et de la gendarmerie. §Il ne peut pas être un instrument de l’action des maires, qui ne sont ni des policiers ni des gendarmes.

Certes, ils peuvent, et doivent participer à l’action antiterroriste ! Ce matin, lors de son audition par la commission des lois, M. le ministre de l’intérieur a rappelé qu’il avait demandé aux préfets d’organiser des réunions pour informer les maires et même d’envoyer les comptes rendus de ces réunions à son ministère, afin de s’assurer de leur bonne tenue.

Par ailleurs, les maires ont aussi un rôle à jouer au sein des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

Mais si on donne à toutes les mairies de France la possibilité d’accéder au fichier des personnes recherchées, ce n’est plus la peine d’avoir un fichier ! Je ne veux pas vous faire de la peine, ma chère collègue…