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Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Articles additionnels avant l'article 22
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :
Je me félicite du retrait de cet amendement. On prête beaucoup trop de qualités à ce fameux fichier S, qui est devenu une espèce de boussole.
Il s’agit en réalité d’un très vieux fichier datant de 1969, dans lequel figurent environ 400 000 noms, répartis en vingt et une catégories. On a l’impression d’une focalisation sur ces histoires de radicalisation, alors qu’il existe aussi des fiches V, pour les personnes évadées, des fiches AL, pour les personnes aliénées, des fiches IT pour celles qui sont interdites sur le territoire, des fiches M pour les mineurs recherchés…
Laissons donc la police travailler tranquillement avec ce fichier ; c’est la condition de sa performance.
