Intervention de Jacques Bigot

Notre groupe n’a pas déposé d’amendement sur ce texte, afin de ne pas allonger la discussion. Nous avons accepté ce débat, prélude à l’examen du projet de loi qui sera bientôt déposé sur le bureau de notre Haute Assemblée.

Je voudrais remercier M. le rapporteur, qui, grâce à son expérience particulière d’ancien garde des sceaux, a bien mesuré la manière dont il fallait défendre l’état de droit et trouver les voies et moyens de répondre aux attentes de nos concitoyens.

Face aux angoisses qui s’expriment, certains, dans l’hémicycle, ont parfois envie d’aller plus loin, estimant qu’il convient de donner des exemples plus lourds de sanctions. Méfions-nous d’une telle tentation ! En effet, lorsque les républicains – tous ceux qui sont présents aujourd’hui le sont, même s’ils n’ont pas forcément tous appelé leur parti politique ainsi – et les démocrates sentent que d’autres ont tendance à faire de la démagogie en matière de sécurité, ils peuvent être conduits à s’engager sur une voie dont ils ne veulent pas.

Il n’est pas toujours facile de respecter les engagements de la démocratie. Il n’est pas toujours simple d’accepter les conventions internationales ou la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui figure en tête de notre Constitution. Parfois, cela peut sembler une contrainte ; mais c’est indispensable !

Dans le même temps, les textes que nous élaborons doivent permettre de trouver des solutions assurant notamment la protection des personnes. C’est d’ailleurs tout le sens du titre Ier de ce texte, qui, nous l’avons dit, n’est pas inintéressant ; nous retrouverons d’ailleurs sans doute un certain nombre de points dans le projet de loi qui sera présenté par le Gouvernement.

En revanche, nous ne sommes pas en phase avec les propositions qui ont été avancées sur d’autres sujets s. Je pense notamment aux infractions nouvelles, dont nous ne voyons pas forcément l’intérêt, et aux mécanismes d’application des peines. Nous devons approfondir ce sujet.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons ni pour ni contre la présente proposition de loi. Nous nous abstiendrons. Monsieur le garde des sceaux, nous avons eu plaisir à cet échange, prélude à l’examen du texte que vous nous présenterez dans quelque temps.