Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.

La parole est à M. le garde des sceaux.

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