Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, un projet de loi portant sur les mêmes sujets sera présenté demain au conseil des ministres.

Je souhaite remercier l’ensemble des sénateurs qui ont participé à ce débat de leur regard, de leurs différentes propositions. Les expériences qui sont les leurs et leur connaissance aiguisée des sujets permettent au Gouvernement d’affiner sa propre réflexion. Bien entendu, le droit n’étant jamais immuable, nous aurons l’occasion de rebattre des cartes. Une partie des propositions que M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur ont évoquées seront reprises non seulement dans leur esprit, mais aussi, parfois, dans leur lettre.

Face aux défis que nous avons à relever, le respect de l’initiative parlementaire incite le Gouvernement à agir vite et à être précis dans les nouvelles orientations qui devront être prises, au service d’une fermeté que chacun appelle de ses vœux.