Nous allons procéder, en application de l'article 13 de la Constitution, à l'audition publique de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa), que le Président de la République propose de nommer à la présidence de la Haute Autorité de santé (HAS). Nous nous prononcerons ensuite sur cette nomination.
Nous avons rencontré à de nombreuses reprises Mme Buzyn dans le cadre de ses fonctions actuelles, notamment le 20 janvier dernier lors de nos tables rondes sur les liens d'intérêt et la recherche.
Mme Buzyn est professeur de médecine, spécialisée en hématologie. Elle a dirigé pendant près de vingt ans un service hospitalier, avant de prendre la présidence de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en 2008 puis celle de l'INCa en 2011.
Nous étions alors en pleine redéfinition de la politique de santé et certains s'interrogeaient sur la pérennité de l'INCa, dédiée à un seul type de pathologies, contrairement aux autres agences sanitaires. Aujourd'hui, personne ne songe à remettre en cause l'existence de l'INCa, qui a fait preuve de son utilité, dans la continuité des missions que lui avait confiées le Président Chirac. L'agence a également pris des positions courageuses, fondées sur la recherche scientifique, récemment encore sur les liens entre la consommation d'alcool ou de viande et le cancer.
Forte de votre expérience à l'INCa, il vous est proposé de prendre les rênes de la HAS, qui se distingue par son rôle pivot dans le paysage des autorités sanitaires. Le Sénat a toujours été attaché à l'existence, à l'indépendance et au bon fonctionnement de la HAS.
Plusieurs chantiers importants vous attendent, dont la réforme de l'évaluation du médicament, que le professeur Harousseau a souhaité engager et à laquelle la ministre n'a pas pour l'instant donné suite. Pouvez-vous nous dire quelles sont vos intentions dans ce domaine ? Il vous faudra aussi traiter des relations de la HAS avec le Comité économique des produits de santé (Ceps) pour la fixation des prix des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux). De même, quelles seront vos relations avec la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ? Enfin, les recommandations de bonnes pratiques de la HAS doivent-elles devenir plus contraignantes ?