Intervention de Agnès Buzyn

Certains classements entre établissements sont plutôt folkloriques, j'ai pu en juger dans les spécialités que je connais. En revanche, lorsque la HAS rend publique la qualité des établissements, à partir d'indicateurs et de marqueurs de qualité, sur le site « scopesante.fr », c'est un puissant outil d'amélioration car les services se comparent et prennent conscience des progrès à accomplir.

La HAS n'a pas une mission de valorisation économique ; elle évalue les produits proposés par l'industrie. En fait, je ne suis pas certaine de comprendre la question de Mme Bricq. Je crois que la HAS doit monter en puissance dans l'évaluation médico-économique, qu'elle doit se pencher sur l'efficience des stratégies. Le National Institute for health and care excellence (Nice) anglais paie des experts pour réaliser des évaluations d'efficience. Il me semble que nous gagnerions à associer le monde académique aux évaluations médico-économiques.

L'indépendance des experts vis-à-vis des laboratoires ? La loi leur impose désormais de déclarer leurs liens et les fausses déclarations sont punies de 70 000 euros d'amende. Le Sunshine Act permet d'aller voir quels sont les liens d'intérêt entre un expert et un laboratoire. Toutes les agences sanitaires regardent les déclarations des experts et consultent ce site Internet.

Retirer les médicaments inefficaces de la liste est déjà dans les missions de HAS, plus spécifiquement de la Commission de la transparence. Il faudra probablement identifier les familles de médicaments qui mériteraient d'être réévalués dans un futur proche. Mais c'est la Cnam qui inscrit les médicaments dans le panier de soins, même si l'évaluation du service médical rendu joue un rôle important.

Comment faire lorsque les recommandations de la HAS ne font pas l'unanimité ? Je ne puis me prononcer à titre personnel sur la question de l'autisme : le choix des experts était-il pertinent ? Je ne saurais dire. Je serai extrêmement vigilante sur le choix des experts, notamment sur les sujets potentiellement polémiques, afin de respecter la pluralité des points de vue. C'est cela que l'on demande à l'expertise sanitaire, ainsi qu'une traçabilité des avis divergents.

Le bisphénol A concerne l'Anses, pas la HAS. Quoi qu'il en soit, en Europe, notre Haute Autorité est proactive, et une force de proposition. M. Harousseau a voulu en faire un moteur, notamment, pour l'harmonisation des démarches de certification et d'évaluation. Je mets mes pas dans les siens. Des évaluations discordantes dans deux pays affaiblissent considérablement le rôle et la place des experts. Je lutterai pour une harmonisation au niveau européen et pour que la France occupe toute sa place.

Madame Imbert, vous avez raison, nous n'avons plus les moyens de tout prendre en charge aujourd'hui. Mais il faut le dire sans brusquer les choses, si nous voulons être audibles. Ce qui doit rester dans le panier de soins, ce qui doit en sortir, voilà un choix éminemment politique. Cette question doit être abordée dans le temps moyen ou même long ; mais nous ne pouvons pas ne pas nous la poser, collectivement.