Intervention de Michèle André

Le bureau de la commission s'est réuni mercredi 27 janvier dernier et a notamment évoqué l'organisation des travaux de la commission au premier semestre.

Concernant les textes financiers, nous aurons nos rendez-vous habituels, à savoir l'examen du programme de stabilité en avril, puis celui du projet de loi de règlement en juin et juillet, dans le cadre duquel il vous est proposé de reconduire l'audition de responsables de programme sur des sujets précis, sans négliger les auditions de ministres lorsqu'elles sont jugées utiles. Le dépôt d'un projet de loi de finances rectificative ne peut, par ailleurs, être exclu.

Nous devrions aussi être concernés par plusieurs projets de loi, au cours des prochaines semaines, en particulier celui relatif à la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, qui pourrait comprendre des dispositions relatives à TRACFIN et le projet de loi dit « Sapin 2 », relatif à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique. Celui-ci pourrait, selon les informations qui nous reviennent, notamment traiter de la question de la répression des délits boursiers, sur laquelle Albéric de Montgolfier et Claude Raynal avaient travaillé l'année dernière, du rapprochement entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence française de développement ou encore de diverses dispositions de droit bancaire.

Parallèlement, l'agenda européen sera comme chaque année chargé, avec en particulier la « semaine parlementaire du semestre européen » et la conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et qui se tiendront à Bruxelles les 16 et 17 février prochains. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, François Marc, rapporteur spécial pour les affaires européennes et, par ailleurs, membre de la commission des affaires européennes, et moi-même nous y rendront pour représenter le Sénat.

En outre, le rapporteur général examinera, en lien avec la commission des affaires européennes, plusieurs textes importants et en particulier le projet de règlement sur la garantie européenne des dépôts.

Nous devrions également conduire deux travaux en commun avec la commission des affaires européennes : le premier, portant sur le suivi de la mise en oeuvre du plan d'aide à la Grèce, serait mené par Jean Bizet et Simon Sutour, pour la commission des affaires européennes, Albéric de Montgolfier et moi-même, pour la commission des finances ; le second, consacré à la gouvernance de la zone euro, serait confié à Fabienne Keller et François Marc, pour la commission des affaires européennes, et Richard Yung et Albéric de Montgolfier, pour la commission des finances.

Le bureau de la commission a souhaité qu'une délégation se rende aux États-Unis, à San Francisco et Seattle, pour poursuivre les investigations du groupe de travail sur le recouvrement des impôts à l'heure de l'économie numérique. Cette délégation serait constituée d'Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, de Vincent Delahaye, Jacques Chiron et Bernard Lalande ainsi que d'Éric Bocquet.

Le bureau a également décidé de renouveler l'expérience du Sénat « hors les murs », compte tenu du grand intérêt qu'avait suscité notre journée de travail à Toulouse l'année dernière. Nous avons envisagé de nous rendre au Havre en 2016, à la fois pour évoquer les questions fiscales et, dans le contexte des infrastructures portuaires, pour rencontrer les services de la direction générale des douanes.

Enfin concernant le programme de contrôle proprement dit, le bilan de la mise en oeuvre du programme de 2015 vous a été distribué - j'en profite pour vous inciter à être attentifs aux suites données par le Gouvernement aux préconisations que vous avez formulées dans vos rapports respectifs - ainsi que le programme prévisionnel pour 2016, dont la réalisation reste - comme chaque année - subordonnée à beaucoup d'aléas, en particulier au calendrier législatif et aux structures temporaires de contrôle susceptibles d'être mises en place à la demande des groupes. Vous constaterez que le programme de 2015 a été très largement réalisé.

Comme vous le savez, le nouveau règlement du Sénat prévoit désormais que les programmes de contrôle des commissions soient soumis à la conférence des présidents, ce qui se concrétisera pour le nôtre le 10 février prochain.

Comme l'année dernière, nos actions de contrôle prendront quatre formes différentes.

En premier lieu, des contrôles sont réalisés par les rapporteurs spéciaux.

En second lieu, des auditions publiques seront organisées. Ainsi, pour les prochaines semaines, nous pourrions nous intéresser au contrôle fiscal, aux évolutions de la banque de détail - afin de poursuivre nos réflexions engagées la semaine dernière lors de l'audition sur les nouvelles technologies de la finances (« Fintech ») -, ou encore aux propositions de la Commission européenne en matière de droit bancaire et financier (en particulier la garantie des dépôts). En outre, nous entendrons le gouverneur de la Banque de France le 30 mars prochain.

En troisième lieu, comme chaque année, nous bénéficierons d'enquêtes demandées à la Cour des comptes. Nous en avons demandé trois nouvelles pour 2016 qui seront consacrées aux archives nationales, suivie par Vincent Eblé et André Gattolin, à l'enseignement français à l'étranger, qui relève d'Éric Doligé, et à la compétitivité du transport aérien, suivie par Vincent Capo-Canellas.

Deux enquêtes demandées l'année dernière seront également rendues publiques, à savoir celle concernant la journée défense et citoyenneté, relevant de Marc Laménie, et celle relative aux dépenses fiscales en faveur du développement durable, suivie par le rapporteur général.

Pour rappel, le Premier président de la Cour des comptes remettra également le rapport public annuel en séance publique le 11 février prochain. Outre cette cérémonie très formelle, l'intervention du premier président étant suivie de celle des présidents des commissions des finances et des affaires sociales, des auditions publiques en commission pourront être organisés, si vous le jugez utile, sur l'un ou l'autre des sujets évoqués dans ledit rapport.

À l'occasion des quinze ans de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a, en outre, souhaité organiser au Sénat un colloque sur les apports de la comptabilité générale en matière d'efficacité de la dépense publique, de contrôle parlementaire et de transparence des finances publiques. La commission des finances sera associée à cette manifestation et vous êtes d'ores et déjà invité à réserver votre après-midi du jeudi 30 juin.

Enfin, le bureau vous propose également de constituer plusieurs groupes de travail, cette dernière modalité de contrôle ayant été développée avec succès l'année dernière avec deux groupes consacrés respectivement à l'économie numérique et au logement.

Le groupe sur les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique poursuivra ainsi ses travaux en 2016. Tous les groupes politiques n'ayant pu y être associés l'an dernier, dans la mesure où il avait été constitué en fonction des périmètres de compétence des rapporteurs spéciaux, j'invite ceux qui n'y sont pas déjà représentés et qui le souhaitent à désigner un représentant.

Par ailleurs, comme je vous l'ai déjà indiqué hier lors de l'audition de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le bureau a souhaité constituer un groupe chargé de travailler sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dans la logique de nos débats de l'automne et dans la perspective de la clause de rendez-vous de la fin juin et surtout de l'examen du projet de loi de finances pour 2017. Il serait organisé autour des rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », Charles Guené et Claude Raynal, et composé de représentants de tous les groupes politiques qui le souhaiteront. En outre, il pourrait utilement travailler en liaison avec les députés, si ces derniers décidaient également de se saisir du sujet. Évidemment, la question des simulations sera au coeur du sujet, nous conduisant non seulement à solliciter les services du ministère de l'intérieur mais aussi à envisager de faire appel à des prestataires extérieurs.

Le bureau a également décidé de la création d'un groupe de travail sur le financement des infrastructures de transport, qui aurait vocation à étudier l'ensemble des financements mobilisés pour entretenir, moderniser et étendre nos infrastructures et leur adéquation avec les besoins actuels et futurs de nos concitoyens. Il ne traiterait pas du transport aérien qui fera l'objet d'une enquête de la Cour des comptes et sur lequel, par ailleurs, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable travaille déjà aujourd'hui.

L'idéal serait de procéder aux désignations des membres de l'ensemble de ces groupes de travail la semaine prochaine. L'année dernière, nous avions constitué des groupes de six sénateurs, ce qui a permis de conserver des équipes resserrées tout en respectant le pluralisme. Je vous propose de rechercher les mêmes objectifs sans s'interdire de désigner jusqu'à dix membres en cas de candidatures nombreuses de collègues motivés.

Enfin, la mise en oeuvre des moyens supplémentaires dégagés en faveur de la lutte contre le terrorisme devra, bien sûr, faire l'objet d'un suivi approfondi. Le ministre de l'intérieur s'est engagé à venir rendre compte de leur utilisation deux fois par an devant les commissions des finances des deux assemblées, mais cela ne sera pas exclusif d'un investissement de chacun des rapporteurs spéciaux concernés.