Intervention de Catherine Lemorton

Nous nous réunissons en cette fin d'après-midi en commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Ce texte, à l'origine duquel se trouve notre collègue Laurent Grandguillaume dont je tiens à souligner le très fort investissement, a été voté par l'Assemblée nationale le 9 décembre dernier et modifié par le Sénat le 13 janvier.

Il fait l'objet d'une procédure accélérée, ce qui explique la réunion de cette CMP après une seule lecture dans chacune de nos chambres.

Préparé en lien étroit avec le monde associatif, et notamment ATD - Quart-monde, ce texte a fait l'objet d'un accueil bienveillant dans nos deux assemblées.

Après les travaux du Sénat, 7 articles restent en discussion : les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 7 et 7 bis. Le 7 ter a été voté conforme par le Sénat et les articles 6 et 8 ont fait l'objet d'une suppression conforme.

Comme toutes les commissions mixtes paritaires, celle-ci a pour but d'essayer de dégager un texte commun entre nos deux assemblées. En l'occurrence cet objectif, sous réserve de ce que vont dire nos rapporteurs, me paraît à notre portée.

Je vais maintenant successivement donner la parole au président Milon et à Mme Emery-Dumas, afin qu'ils nous présentent la situation après le débat au Sénat, puis M. Grandguillaume nous dira quelle est sa position.