Intervention de Laurent Grandguillaume

Je tiens à remercier l'ensemble des parlementaires ayant participé à ce débat, qui aura été fructueux et nous permet de parvenir à un texte commun.

Ce texte est, à plusieurs égards, symbolique de notre capacité à dépasser les clivages politiques traditionnels. Il prévoit une expérimentation législative locale, possibilité introduite dans notre Constitution en 2003, sous la présidence de Jacques Chirac. La proposition de loi qui en est à l'origine a été soumise à l'examen préalable du Conseil d'État, ce qui est permis depuis la révision constitutionnelle de 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ce texte fait enfin écho à d'autres textes soutenus par l'actuel Président de la République, notamment la loi sur l'économie sociale et solidaire et la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse, dont notre collègue Eva Sas est à l'origine.

J'ai retenu qu'à Mauléon, un projet d'expérimentation lancé par le maire sous la mandature précédente a été poursuivi par son successeur après sa défaite, par-delà les clivages partisans.