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Intervention de Jean-Pierre Door
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 février 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Notre groupe a voté cette proposition de loi en séance, après s'être abstenu en commission ; nous espérons donc le succès de la CMP. Je tiens, au nom de notre groupe, à saluer les initiatives des associations, et j'appelle à faire confiance aux acteurs locaux pour le succès des expérimentations. Il est important que celles-ci se déroulent à budget constant : nous avons salué l'engagement de la ministre d'amorcer le dispositif avec une dotation de dix millions d'euros et nous tenons au principe de dégressivité de l'aide apportée aux entreprises concernées, qui doivent devenir solvables, et la neutralité du coût.
Cette expérimentation doit rester légère : Nous saluons également, à ce titre, la suppression de la fonction de directeur général du fonds, et le principe du bénévolat des membres de son conseil d'administration.
Un point d'attention toutefois : il faut veiller à ce que les procédures ne soient pas alourdies par ce texte, notamment s'agissant du pilotage en coordination avec les acteurs du service public de l'emploi.
Nous avions par ailleurs regretté la suppression de l'obligation de recherche active d'emploi.
Et enfin, si nous comprenons l'élargissement par le Sénat du public potentiellement concerné, nous souhaitons redire que le dispositif doit bénéficier prioritairement aux personnes les plus éloignées de l'emploi.
