Intervention de Laurent Grandguillaume

Commission mixte paritaire — Réunion du 2 février 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Laurent Grandguillaume, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Le Sénat ayant adopté un amendement afin de distinguer le rapport d'évaluation économique, sociale et financière du rapport du conseil d'administration du fonds, la proposition de rédaction n° 2 vise à préciser que les deux rapports seront rendus publics. Il doit permettre la tenue d'un débat public au Parlement sur les résultats de l'expérimentation.

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