Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Breton
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 février 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Xavier Breton, député :
La mise en oeuvre d'une évaluation ne doit pas être trop complexe, tout en étant bien formalisée. Le dispositif proposé remplit ces critères et devrait permettre un retour d'expérience intéressant.
La proposition de rédaction n° 2 est adoptée.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
CHAPITRE IER Public visé, fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et entreprises conventionnées
