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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 février 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Anne Émery-Dumas, rapporteure pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 3 vise à permettre aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui participeront au dispositif de recruter des personnes autres que les bénéficiaires prévues par ce dernier.
La proposition de rédaction n° 3 est adoptée.
