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Intervention de Laurent Grandguillaume
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 février 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Laurent Grandguillaume, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 4 tend à préciser que les demandeurs d'emploi pouvant bénéficier du dispositif sont ceux qui sont au chômage depuis plus d'un an du fait d'un licenciement, mais aussi ceux dont le contrat de travail à durée déterminée ou temporaire a pris fin ou qui sont sortis d'un autre dispositif.
La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
