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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 février 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Anne Émery-Dumas, rapporteure pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 5 tend à préciser le mode de désignation du représentant des missions locales au sein du conseil d'administration du fonds.
La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
