Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Grandguillaume
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 février 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Laurent Grandguillaume, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 6 vise à prendre en compte la question de la dégressivité de l'aide en fonction des résultats économiques de l'entreprise. L'expérimentation doit pouvoir être menée sans alourdir la charge des collectivités territoriales.
La proposition de rédaction n° 6 est adoptée.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
CHAPITRE II
