Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Communication d'un avis sur un projet de nomination

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois organiques n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis un vote favorable – vingt-huit voix pour, neuf voix contre et six bulletins blancs – à la nomination de Mme Agnès Buzyn aux fonctions de président de la Haute Autorité de santé.

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