Intervention de Jacques Mézard

De même, si l’on peut accepter l’utilisation de baux emphytéotiques ou de garanties d’emprunt dans le domaine foncier, on ne saurait aller au-delà.

En ce qui concerne l’Alsace-Moselle et le Concordat, je pensais qu’un groupe politique en accord avec la proposition du candidat devenu Président de la République déposerait un amendement en ce sens…

Je respecte profondément les positions de nos collègues représentant ces départements. Je ne les partage pas au nom de tout ce que je viens d’exposer, en rappelant que le Concordat ne s’applique pas à la religion musulmane, et qu’il m’est également difficile de concevoir que le délit de blasphème figure encore dans le code pénal applicable à ces trois départements, pourtant parties intégrantes du territoire de la République.