Intervention de Patrick Kanner

… construits depuis plusieurs dizaines d’années, qui garantissent le respect effectif des principes essentiels que sont la liberté de conscience, le libre exercice du culte et la séparation des Églises et de l’État. Je le dis très clairement : le Gouvernement ne veut en aucun cas mettre en péril ce fragile équilibre.

Dans la période particulièrement difficile que nous traversons, alors que la cohésion nationale est mise à rude épreuve par des attaques terroristes lâches et terriblement meurtrières, qui ont durement touché le pays, notamment à la fin de l’année 2015, le Gouvernement ne souhaite pas fragiliser inutilement un dispositif qui fonctionne.

Au reste, vous le savez : la vraie question que nous devons nous poser, celle qui nous est posée au quotidien par nos concitoyens et par les élus, qu’ils soient nationaux ou territoriaux, ce n’est pas celle de l’inscription ou non dans la Constitution des principes de la loi de 1905…