Intervention de Patrick Kanner

C’est bien celle du respect inconditionnel du principe constitutionnel de laïcité des lois de la République, de leur défense et de leur promotion par tous et sur tous les territoires.

Cette question, mesdames, messieurs les sénateurs, requiert non pas une loi supplémentaire, mais des actions concrètes et fortes. Le Gouvernement, monsieur Mézard, ne promeut pas une « laïcité molle », pour reprendre votre expression, et je vais essayer de vous en convaincre.

En pleine responsabilité, nous mettons en place un plan de formation à la laïcité pour l’ensemble des acteurs de la politique de la ville et du réseau associatif qui s’y rattache. Nous formerons ainsi 10 000 personnes par an à partir de cette année aux valeurs de la République, en particulier à celles de la laïcité.

Nous avons également déployé un plan de formation à la citoyenneté et aux valeurs de la République dans tous les établissements scolaires, dans les structures d’accueil collectif de mineurs, dans les mouvements d’éducation populaire, les associations et les entreprises.

Nous avons mis en place un enseignement civique et moral. Depuis la rentrée de 2015, ce nouvel enseignement de 300 heures est mis en œuvre de l’école élémentaire au lycée. Il vise à transmettre un socle de valeurs communes à tous nos jeunes, parmi lesquelles figurent évidemment la laïcité, mais aussi l’égalité entre les femmes et les hommes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination. Il doit développer le sens moral et l’esprit critique et permettre à l’élève d’apprendre à adopter un comportement réfléchi en société. Il prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective.

Renforcer la cohésion nationale et la promotion des valeurs républicaines, c’est aussi ce que nous faisons lorsque nous annonçons la montée en charge du service civique afin de permettre, d’ici à 2020, à tous les jeunes qui le souhaitent de s’engager. Ils étaient déjà 70 000 à l’avoir fait en fin d’année dernière.

C’est ce que nous faisons aussi en annonçant la création d’une réserve citoyenne dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté que je défendrai devant vous dans les prochains mois. Cette réserve permettra de mettre les formidables forces citoyennes de notre pays au service de l’intérêt général.

Mesdames, messieurs les sénateurs, défendre au quotidien le respect de la laïcité, c’est aussi inscrire dans notre droit de la fonction publique, comme vous venez de le faire dans le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, les principes de laïcité et de neutralité qui fondent la spécificité de l’action des agents publics.

Sans doute cette action peut-elle être approfondie, renforcée, perfectionnée. Nous devons le faire, mais il n’est nul besoin de modifier la Constitution pour cela. À cet égard, permettez-moi de reprendre cette formule extraite de l’exposé des motifs de la proposition de loi constitutionnelle : « la loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905 ».

Pour l’ensemble de ces raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite, au nom du Gouvernement, à rejeter cette proposition de loi afin de préserver l’esprit de concorde de la loi de 1905.