Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le groupe du RDSE vous réunit aujourd’hui, c’est pour inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de notre Constitution.

Il s’agit d’enraciner davantage encore les principes des articles 1er et 2 de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État au cœur de notre République et d’en finir avec les ambiguïtés savamment entretenues par ceux qui veulent, par intérêt, laisser prospérer le communautarisme au sein de notre République, laquelle serait alors dénaturée et éloignée de la volonté de ses pères fondateurs, nos glorieux ancêtres de 1905. À cet égard, je vous invite, mes chers collègues, à relire les débats qui ont eu lieu lors de l’examen du texte, en particulier les brillantes interventions de Jean Jaurès, Georges Clemenceau ou du rapporteur Aristide Briand.

Mes chers collègues, notre objectif est ni plus ni moins de renforcer la neutralité de la sphère publique et le libre choix individuel découlant de la liberté de conscience et de celle des cultes. Chacun, chacune peut ainsi se saisir de son destin et conduire sa vie selon ses choix personnels et intimes.

Je l’affirme : la laïcité organisée par la loi de 1905 n’est ni un dogme, ni une idéologie, ni une religion, comme certains voudraient le laisser croire. Elle n’est évidemment ni positive, ni négative, ni inclusive et aucun adjectif pour en préciser le sens ou l’intention n’est nécessaire. C’est un rempart de neutralité protégeant l’espace public de toute forme de prosélytisme.

L’objectif de la révision constitutionnelle que nous proposons est d’abord de rendre quasi impossible de revenir, non pas sur l’ensemble de la loi de 1905 qui contient 44 articles, mais sur son titre Ier, c’est-à-dire les articles 1er et 2, qui pose les principes.

C’est aussi pour nous l’occasion de renforcer le deuxième terme de notre devise nationale qui en a bien besoin, je veux parler de l’égalité, celle des droits et des chances. En effet, le titre Ier de la loi de 1905 oblige les institutions publiques à traiter sur un pied d’égalité les différentes influences confessionnelles et à les tenir à l’écart des affaires publiques, tout comme elle le fait avec les influences partisanes ou économiques.

Ce faisant, la République s’interdit de distinguer les citoyens en fonction de leur religion, de leur origine ou de leur sexe. Sur ce chantier, celui des luttes contre les inégalités, il reste et il restera toujours du chemin à parcourir ; c’est une lutte permanente sur le chemin du progrès social et la laïcité est un outil formidable d’émancipation pour les hommes et les femmes, croyants, athées ou agnostiques…

Inscrire ces principes fondamentaux, c’est aussi faire preuve de clarification, en cohérence avec l’article 2 de la loi de 1905 : la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.

Parce que la République est une et indivisible, un jour viendra où il nous faudra mettre fin aux régimes dérogatoires de notre pays, tels que l’on peut encore en connaître en Guyane, à Mayotte ou dans d’autres territoires d’outre-mer. Et si l’exception particulière du droit local concordataire d’Alsace-Moselle devait perdurer, comment pourrait-on refuser d’autres arrangements particuliers ?