Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État est une référence dans notre patrimoine législatif. Pour l’écrasante majorité de nos concitoyens, le principe de laïcité est devenu l’évidence même, à l’image des droits et libertés issus des grandes lois de la IIIe République : liberté de la presse ou encore liberté d’association.

Aussi, à l’heure où la qualité de la loi est parfois décriée, je tiens d’emblée à remercier notre collègue Jacques Mézard de nous permettre d’évoquer aujourd’hui ce texte emblématique qui a fêté ses 110 ans l’année dernière.

La présente proposition de loi constitutionnelle s’impose dès son exposé des motifs comme un « hommage inquiet » à la loi de 1905. Trois années de débats parlementaires ont été nécessaires avant que le Parlement n’accouche de cette loi ! En effet, huit propositions de loi avaient initialement été déposées en 1903 et, comme cela a été dit par plusieurs d’entre nous, la ligne des modérés l’a emporté, grâce notamment au député Aristide Briand et à Maxime Lecomte, sénateur du Nord, qui était le rapporteur pour le Sénat.