Intervention de Claude Kern

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président Jacques Mézard et nos collègues du RDSE prennent prétexte des attentats de janvier et de décembre 2015 pour proposer d’inscrire dans la Constitution les principes de la loi de 1905 relative à la séparation des églises et de l’État.

Selon eux, cette initiative permettrait « de préciser le sens et les contours juridiques du principe de laïcité ». Si j’en comprends la motivation, je ne peux pour autant soutenir cette démarche, pour plusieurs raisons.

Comme l’a souligné M. le rapporteur, l’adoption de ce texte « donnerait une valeur constitutionnelle au principe de non-subventionnement » des cultes. Or, en tant que parlementaire et citoyen français, je pense qu’une telle mesure n’apporterait rien à la protection de la laïcité. En tant que parlementaire alsacien, je suis certain que cette disposition signerait la mort du droit local alsacien-mosellan des cultes. Or les Alsaciens-Mosellans sont, tout comme moi, viscéralement attachés à celui-ci. Ils nous l’ont encore signifié récemment : les campagnes des élections départementales puis régionales ont cristallisé les craintes et la colère de nos concitoyens face aux attaques récurrentes à l’endroit des spécificités alsaciennes et mosellanes. Surtout, le modèle du concordat que nous connaissons en Alsace-Moselle a fait la preuve qu’il contribue à une laïcité apaisée.

Alors quel est le but de cette proposition de loi constitutionnelle, mes chers collègues ?

S’il s’agit de lutter contre les dérives communautaristes et les risques d’atteinte à la sûreté de l’État, il est inutile de réformer la Constitution. Comme je l’avais suggéré dans une question d’actualité au Gouvernement, et comme notre collègue Guy-Dominique Kennel l’a montré au travers d’une proposition de loi que nous soutenons, il est possible de faire plus simple, en complétant notre arsenal juridique pour instaurer, par exemple, la déclaration domiciliaire. Ce dispositif obligerait les habitants à déclarer leur changement de domicile en mairie, ce qui serait efficace.

Enfin, mes chers collègues, soyons réalistes : croyez-vous vraiment que cette loi de 1905, si fondatrice soit-elle, puisse répondre aux problématiques qui se posent à nous aujourd’hui, plus d’un siècle après ? Je le souhaiterais, mais il est évident que la réponse à cette question est négative.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je voterai contre cette proposition de loi, en espérant être suivi par la majorité d’entre vous, comme l’a souhaité M. le ministre.