Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution — Article unique, amendement 3

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 3, présenté par M. Masson, n'est pas soutenu.

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