Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je donne la parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

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