Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, la valorisation des déchets inertes des bâtiments et travaux publics, BTP, demeure insuffisante dans notre pays et l’un des freins identifiés est le manque de plates-formes de valorisation.

Or les entreprises de traitement de déchets n’investiront dans ces plates-formes que si elles peuvent anticiper un flux de déchets entrants suffisant et des clients pour les matériaux préparés en vue de leur utilisation en technique routière.

Le manque de déchetterie professionnelle accentue également les problématiques de dépôts sauvages de déchets.

Pour cette raison, l’article 93 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de créer un réseau de déchetteries professionnelles du BTP d’ici au 1er janvier 2017 en instaurant la reprise, par les distributeurs, des matériaux dans les sites de vente de proximité.

Cette mesure va densifier le maillage du territoire en installations de regroupement de ces matériaux, ce qui multipliera le nombre de points de collecte disponibles pour les professionnels. Cela permettra la massification des flux collectés et facilitera la création d’installations de valorisation.

Afin d’inciter à l’investissement dans ces installations, la loi a prévu des seuils d’incorporation de matériaux valorisés pour la commande publique.

Le projet de décret d’application est en cours d’examen par le Conseil d’État. Il a fait l’objet d’une large concertation avec les professionnels par les services du ministère et de plusieurs visites de sites.

De nombreuses modifications y ont été apportées, telles que la prise en compte d’un critère supplémentaire, outre la surface : le chiffre d’affaires, l’élargissement du périmètre de reprise des déchets et l’implication des collectivités territoriales.

Le projet de décret permet en outre la mutualisation de l’activité de reprise entre distributeurs ou avec une déchetterie communale ou professionnelle existante. Autrement dit, il n’oblige pas chaque site à investir. La mutualisation aidera les professionnels à optimiser leurs investissements.