Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le secrétaire d'État, dans les collectivités locales, la gestion des déchets, en général, et des déchets industriels, en particulier, n’est pas très simple. Il s’agit en effet d’un sujet très sensible dans la vie de nos compatriotes.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des explications et des précisions que vous venez de nous apporter. Je suis conscient que vous ne pouviez sans doute pas nous en donner plus en cet instant, mais nous aurions aimé en savoir davantage sur la date de sortie du décret en cours d’examen par le Conseil d’État.