Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, la sécurité ferroviaire est une exigence, un impératif. Nous ne pouvons tolérer de fatalité. C’est la raison pour laquelle, dès mon arrivée, j’en ai fait ma priorité et ai demandé la mobilisation de tous les acteurs du ferroviaire en faveur de la sécurité.

J’ai ainsi créé un comité de suivi de la sécurité ferroviaire, que je préside tous les six mois et qui me permet notamment de m’assurer de la mise en œuvre des recommandations du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre, sous le contrôle de l’Établissement public de sécurité ferroviaire.

Le phénomène de « déshuntage », c'est-à-dire la non-détection d’un train sur l’infrastructure pendant quelques secondes, voire plusieurs minutes, présente des enjeux de sécurité très importants, induisant des risques de déraillements, de collisions ou de « ratés » dans la fermeture de passages à niveau.

À la suite de l’accident intervenu le 12 octobre dernier à Sainte-Pazanne, j’ai immédiatement saisi le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre. J’ai également demandé à l’Établissement public de sécurité ferroviaire de s’assurer, en lien avec les services techniques de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau que les mesures conservatoires qui s’imposent pour la sécurité de l’ensemble des circulations ferroviaires soient prises.

Ces mesures ont conduit à ajouter des contraintes sur l’exploitation de certaines lignes, en particulier celles qui sont exploitées avec le matériel X73500.

La ligne TER reliant Brive à Aurillac, exploitée par SNCF Mobilités sous l’autorité de la nouvelle région Auvergne - Rhône-Alpes, est effectivement concernée et, du fait de ces contraintes, quatre circulations quotidiennes sont aujourd’hui assurées par des autocars de substitution.

C’est donc un problème de matériel et non un problème géographique, monsieur le sénateur, et, afin de ne pas mettre en danger la vie des usagers, j’attends d’obtenir des certitudes concernant ce phénomène de déshuntage avec ce matériel avant d’autoriser une reprise normale du trafic.

J’ai demandé à SNCF Réseau et à SNCF Mobilités de rechercher dans les meilleurs délais toutes les solutions permettant de lever ces contraintes d’exploitation en maintenant le niveau de sécurité exigé.

Le prochain comité de suivi de la sécurité ferroviaire, que je réunirai au cours du printemps 2016, sera pour moi l’occasion de m’assurer de l’avancement de ces actions. En attendant, un dialogue avec SNCF Mobilités, en lien avec l’autorité organisatrice, doit permettre de trouver les meilleures solutions ; j’y suis très attentif.

Monsieur le sénateur, je peux par ailleurs vous confirmer que cette ligne verra son infrastructure bénéficier d’une modernisation prévue aux contrats de plan État-régions signés en 2015 par l’État respectivement avec Midi-Pyrénées et Limousin.