Intervention de Jean-Paul Fournier

Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne les réponses que l’État doit pouvoir apporter face à la problématique des « ruisseaux couverts » de l’ex-bassin houiller cévenol.

Ces ruisseaux, qui serpentent dans les fonds de vallée, ont été construits à partir du XIXe siècle dans le cadre de l’exploitation industrielle du charbon et de la houille. Leur délabrement nécessite aujourd’hui une réaction coordonnée et rapide de l’État. En effet, comme vous l’ont déjà indiqué deux de mes collègues parlementaires, la commune de Robiac-Rochessadoule a subi, au mois de novembre 2012, l’effondrement d’un tunnel qui devait créer un trou béant au cœur du village.

Aujourd’hui, la dangerosité de ces tunnels désaffectés, délaissés depuis des décennies, est totalement avérée.

Cette problématique concerne non seulement Robiac-Rochessadoule, dont le maire est dans les tribunes ce matin, mais aussi une vingtaine de communes situées au nord d’Alès, dans cet ancien bassin houiller exploité jusque dans les années soixante.

De nombreux tunnels délabrés sont situés à proximité et parfois même sous des lieux de vie. Néanmoins, les communes comme les habitants ne peuvent pas assumer l’entretien de ces tunnels, dont certains sont d’ailleurs la propriété publique.

L’État, qui a été actionnaire de ces mines durant des années, a donc une responsabilité toute particulière dans ce dossier. Aussi, il paraît urgent que celui-ci, non seulement soutienne l’entretien et la rénovation des ruisseaux couverts au travers d’un plan partenarial pluriannuel d’investissement, mais permette également d’entamer une réflexion sur les risques et le devenir de ces ouvrages.

Récemment, une mission de recherche a été confiée à l’École des Mines d’Alès pour inventorier et hiérarchiser les actions à mener afin de sécuriser les ouvrages. Parallèlement, l’inspection générale du ministère a été missionnée afin d’établir un inventaire des dispositifs administratifs et financiers disponibles. La prise de conscience est donc bien là, mais nous devons aller plus loin afin de valoriser ces ruisseaux.

En effet, si la première étape doit être la sécurisation, nous pouvons par la suite imaginer de nouvelles utilisations, comme la création d’échangeurs géothermiques. Dans le même temps, comme cela s’est déjà fait dans des pays miniers du nord de la France, d’autres évolutions de ce territoire profondément modifié par l’homme peuvent être envisagées, par exemple la valorisation des terrils.

Cette réorientation doit être pensée au mieux, dans un souci de développement durable, sur le long terme, d’un territoire en difficulté.

Ainsi, l’idée de créer un laboratoire de recherche sur les techniques de remise en ordre des ruisseaux couverts et l’élaboration d’un projet de territoire semble une réponse cohérente à cette problématique pour réfléchir à la mise en œuvre de solutions concrètes. Ce laboratoire doit pouvoir s’établir à Robiac-Rochessadoule, commune qui, en raison des circonstances, possède une réelle expertise dans ce domaine.

C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande dans quelle mesure l’État pourrait s’associer à la création de ce laboratoire d’importance majeure pour résoudre la problématique des ruisseaux couverts de l’ex-bassin houiller cévenol et permettre un nouveau départ pour tout ce territoire.