Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, vous le savez, la ministre de l’écologie attache une grande importance à la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques adaptée aux enjeux et qui tienne compte des spécificités des territoires. La gestion des risques miniers après la fin de l’exploitation en fait partie.

Je rappelle à ce sujet que la responsabilité de la réparation des dommages revient à l’exploitant et que la loi ne confie à l’État certaines des responsabilités des exploitants miniers qu’en cas de défaillance ou de disparition de ceux-ci. Votre question appelle donc quelques précisions.

Comme vous l’avez indiqué, les installations communément appelées « ruisseaux couverts » n’étaient pas directement liées à l’activité d’extraction minière. Lorsque les exploitants ont mis fin à leurs activités, ils ont suivi une procédure d’arrêt des travaux prévue par la réglementation en vigueur, à laquelle ces ouvrages de génie civil n’étaient pas soumis. Vous avez précisé à juste titre que les droits et responsabilités, notamment d’entretien, ont ainsi été transférés aux acquéreurs des terrains de ces installations.

Le Gouvernement n’entend pas prendre de manière automatique et indifférenciée des responsabilités qui ne sont pas les siennes et se substituer de manière générale à tous les propriétaires de terrains qui se trouvent aujourd’hui responsables d’ouvrages qui, par absence d’entretien, menacent aujourd’hui la sécurité.

Pour autant, conscient des difficultés auxquelles font face les propriétaires actuels, l’État intervient pour apporter son appui aux communes et aux particuliers concernés. Vous avez évoqué une mission de recherche, confiée à l’École des Mines d’Alès, visant à réaliser un état des lieux et à hiérarchiser les actions qui seraient nécessaires pour sécuriser ces ouvrages en Languedoc-Roussillon : elle a été cofinancée par l’État.

Afin d’avoir une vision complète des travaux à entreprendre et apporter un appui aux propriétaires concernés face à l’ampleur des réparations à envisager, Ségolène Royal confirme également qu’elle a saisi l’inspection générale du ministère de l’écologie pour explorer les dispositifs d’accompagnement envisageables. Cette mission devra lui rendre ses conclusions au cours du premier trimestre 2016.

Votre suggestion de création d’un laboratoire de recherche à Robiac-Rochessadoule pourra être examinée dans ce cadre. La ministre de l’écologie doit toutefois indiquer qu’a priori la problématique des ruisseaux couverts ne nécessite pas de travaux de recherche, l’expertise à ce sujet étant d’ores et déjà disponible, y compris à l’échelon régional.