Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. Ce projet doit en effet permettre d’assurer la continuité d’un lien ferroviaire performant entre la France et l’Espagne sur la façade méditerranéenne.

Comme vous l’avez rappelé, le territoire languedocien est concerné par la phase de chantier actuellement en cours du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier, dont la livraison est prévue en 2017.

Dans le prolongement de cette évolution, le projet de création d’une ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan suit son cours, conformément à la feuille de route fixée par la commission Mobilité 21 et dans la perspective de la saturation de l’axe languedocien.

Je tiens à rappeler que plusieurs étapes importantes relatives à la réalisation de ce projet de ligne nouvelle ont été franchies en 2015.

La plus importante d’entre elles, puisque vous citez le rôle de l’Europe, c’est que la Commission européenne a confirmé le financement de 50 % du montant des études sur la période 2015-2019, pour un montant de 11, 65 millions d’euros.

J’ai souvent eu l’occasion de souligner l’enjeu européen de l’amélioration des performances de l’axe ferroviaire méditerranéen. Il s’agit là d’un gage de reconnaissance de l’intérêt européen de l’achèvement de ce maillon pour les liaisons vers l’Espagne. Cette décision constitue donc aussi une première étape vers un financement européen des travaux, le moment venu.

Comme je l’avais annoncé, j’ai signé il y a quelques jours, le 29 janvier, la décision ministérielle relative au tracé, conformément à la proposition que m’avait transmise le préfet de région en fin d’année dernière, à la suite de la consultation des acteurs du territoire. C’est là la deuxième étape importante de ce projet.

D’autres étapes seront franchies en 2016. En particulier, SNCF Réseau est chargé d’initier l’ensemble des procédures préalables à la tenue d’une enquête publique sur le projet de ligne nouvelle, dont les montants sont inscrits au contrat de plan État-région 2015-2020. L’objectif est d’aboutir au lancement de l’enquête publique à l’hiver 2016-2017.

Tous ces éléments sont la preuve que le projet avance, conformément aux engagements pris par le Gouvernement, en cohérence avec les choix de l’Europe, lesquels resteront déterminants pour l’avancement de ce projet dont la dimension européenne est essentielle.